Le film teinté est conforme au code de la route. Que dit la législation sur les vitres teintées pour véhicules ? La législation française dit qu’il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales si ces derniers déforment ou réduisent la visibilité. Les textes de loi sur l’utilisation de film teinté, qui font référence à cette […]

La législation française en matière de vitres teintées est assez stricte, mais néanmoins très largement tolérante, jurisprudences à l’appui. Vous vous posez des questions sur la législation relative au traitement de vitrages de véhicules ? Ces quelques lignes devraient vous permettre d’y voir plus clair grâce au Groupe Filmeo. Que dit la législation sur les traitements de vitrages pour véhicules […]

Voici en téléchargement gratuit et imprimable l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en mai 2001. En effet, la Cour de cassation y a clairement expliqué que : « Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 72, R. 73 et R. 239 du Code de la route ; Attendu que, […]

Respect de la législation sur les vitres teintées: bénéficiez de l’ensemble des articles de loi sur les vitres teintées et les films solaires sur le Wiki Vitres Teintées. Les articles de loi sur les vitres teintées ARTICLE R316-1 Tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle […]

Toutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres […]

Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. le ministre de l’équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d’application du présent article.

Toutes les vitres, y compris celles du pare brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une […]

Tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit êtres construit ou équipé de telle manière que le champs de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Le ministre des transports fixe par arrêté les modalités d’application du présent […]